Quelle règlementation pour l’assainissement collectif ?
Concernant l’assainissement collectif, les règles sont assez simples. Si votre commune mets à votre disposition un réseau collectif d’évacuation et de traitement des eaux usées vous devez vous y raccorder. Le réseau doit bien sûr être disponible, c’est a dire en fonction et il doit se trouver devant votre propriété ou tout proche.
Contacter le service en charge de l’assainissement de votre commune si nous ne savez pas si vous êtes éligible au raccordement. Si toute fois, vous n’êtes pas éligible mais que le réseau est proche, vous pouvez faire une demande d’extension de réseau auprès du service concerné.
Si votre commune réalise des travaux pour mettre en œuvre un nouveau réseau collectif devant chez vous, vous avez 2ans à compter de la fin des travaux pour vous y raccorder. Sauf dérogation du maire (cela peut alors passer à 10ans, si votre assainissement individuel est conforme). Les travaux réalisés en partie publique sont à la charge de la commune, vous êtes par contre responsable des travaux de raccordement sur votre parcelle. Le raccordement doit être fait suivant des règles précises et si toute fois il n’était pas correctement réalisé, la mairie peut décider de le refaire et de vous faire payer la note. Attention donc à respecter la règlementation.
Si vous êtes dans l’obligation d’installer un assainissement individuel conforme dans l’attente de la mise en service du réseau collectif, vous pouvez également bénéficier de ce report.
Enfin si le cout du raccordement est trop élever ou qu’une impossibilité technique vous empêche de vous raccorder, vous pouvez faire une demande de dispense à la mairie et vous pourrez utiliser un assainissement non-collectif.