Quelle règlementation pour l’assainissement non-collectif ?
Voyons aujourd’hui les règles de conformité pour la mise en place et l’usage d’un assainissement non-collectif ou autonome. Le cadre est fixé par deux arrêtés de 2012, entré en vigueur en juillet de la même année. Je vous invite à les consulter si vous souhaitez une information précise (Arrèté du 7 Mars et 27 Avril 2012).
Les travaux d’installation de votre assainissement non-colectif peuvent être réalisé par vos soins, tout en respectant bien entendu la règlementation en vigueur. Cependant pour être sur de votre installation il vaut mieux faire appel à un professionnel, à noter que les services assainissement de certaines communes peuvent se charger de la réalisation de ces travaux.
L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances a respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits, etc.
Avant de débuter l’installation, il est impératif de demander l’avis du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune. Vous devez leur présenter clairement votre projet. Ils vous renseignerons sur la marche à suivre et vous fourniront des recommandations. Le SPANC réalise une étude de terrain (payante) mais il va également étudier la conception de votre assainissement afin de déterminer si la solution retenue est adéquate. Il vous remettra alors une attestation de conformité à la règlementation que vous devrez joindre à votre demande de permis de construire. Attention, à la fin des travaux sur votre installation, le SPANC réalise une visite de votre installation pour vérifier qu’elle soit conforme. Cette visite doit avoir lieu avant le remblaiement de votre installation.
Une fois la validation de la conformité obtenue, vous pouvez remblayer et utiliser votre système comme vous le souhaitez. Attention toute fois à être vigilant sur le niveau de votre installation et à la faire vidanger régulièrement, selon les préconisations du fabricant.
A noter que le SPANC pourra intervenir, dans un délai de 10ans, pour vérifier le bon fonctionnement de votre installation.